3 Questions à Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris
Vice-caché : pourquoi faut-il redoubler de vigilance si la vente se fait entre particuliers ?
1-Qu’entend-on par vices cachés ? Que dit la loi concernant un vice-caché ? De quel délai dispose l’acquéreur pour avertir le vendeur ? Peut-il demander l’annulation de la transaction ou négocier le prix si le vendeur est reconnu responsable par la justice d’un vice-caché ? Avez-vous un exemple de particuliers qui ont réussi à prouver qu’ils n’avaient pas connaissance du défaut ?
2- Qu’est-ce qui peut alerter l’acquéreur (la présence de lambris, de placo etc.) ? Doit-il faire appel à un architecte pour sécuriser la transaction ?
3- Quel est l’intérêt de passer par un professionnel de l’immobilier dans le cadre d’une acquisition ?