Trêve hivernale : les squatteurs exclus de la liste des personnes pouvant bénéficier du dispositif
Un amendement de la loi Logement exclut les squatteurs de la liste des personnes concernées par la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars prochain.
La trêve hivernale a démarré jeudi 1er novembre, mais elle va bénéficier à moins de personne que l’an dernier. En effet, un article de la loi Elan exclut les squatteurs des personnes « protégées » de l’expulsion du logement qu’ils occupent illégalement entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019. C’est-à-dire que si le juge l’ordonne, la police les mettra à la rue pendant cette trêve de cinq mois.
Selon le député LREM de Moselle et rapporteur du projet de loi Elan à l’Assemblée nationale, Richard Lioger, « c’est une mesure juste pour les propriétaires qui découvrent leur maison principale ou leur résidence secondaire occupée illégalement et à qui on expliquait qu’il fallait attendre début avril pour qu’ils la récupèrent ». Jusqu’à présent, si un juge ordonnait une expulsion, la trêve hivernale était bien souvent un prétexte pour reporter la décision.
Une mesure qui suscite par ailleurs l’indignation parmi les collectifs et associations de défense des personnes les plus précaires.
A noter que le projet de loi ELAN (pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) n’est pas encore une loi définitive car un recours devant le Conseil constitutionnel retarde la promulgation et l’entrée en vigueur de quelques semaines.
Alexandra Boquillon