L'Assemblée nationale a voté le 5 décembre dernier un amendement imposant aux plateformes en ligne du type Airbnb, une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs.

Cet amendement voté à l’Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2016, ne sera applicable qu’à compter de 2019.

A noter que les locations meublées à titre de résidence principale sont exclues de ce nouveau dispositif.

Par ailleurs, les députés ont voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 un article pour faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives. Au-delà de 23 000 euros de revenus par an, ils devront s’affilier au RSI (le Régime social des indépendants).

A priori, « ne seraient pas visées les personnes qui n’assurent pas la recherche du locataire et son installation dans les lieux mais délèguent ces activités à un agent immobilier. Cette précision devrait être faite dans la circulaire d’application », selon Maud Velter, directrice associée de Lodgis, contactée par maTVimmo.

Alexandra Boquillon