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Présenté par Alexandra Boquillon

Émission Alert'Immo

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Un amendement vient simplifier l'immatriculation des copropriétés


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Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour pallier les difficultés, la loi ALUR du 26 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété sur un registre unique, comme nous vous l'avons annoncé dernièrement.


Pour cette obligation, la loi ALUR considère l'ensemble des lots (principaux ou accessoires) : logements, bureaux, commerces, caves, parkings, ou encore celliers. Un travail titanesque donc à l’aube de la première échéance du calendrier*.


Mais un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet dernier rectifie le tir : finalement seuls les lots principaux à usage de logement, bureau ou commerce seront décomptés, dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation au sein des 565 000 copropriétés représentant 6,2 millions de résidences principales.

La FNAIM se félicite d'avoir été entendue.

Alexandra Boquillon


* Rappel du calendrier :
Au 31 décembre 2016 : pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots,
Au 31 décembre 2017 : pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots,
Au 31 décembre 2018 : pour toutes les autres copropriétés.

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