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Loi ELAN : réquisition de locaux vacants pour héberger les sans-abri


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Loi ELAN : réquisition de locaux vacants pour héberger les sans-abri

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 novembre dernier la loi ELAN (pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), après avoir fait l’objet d’une saisine déposée par une soixantaine de députés, ce qui a retardé sa promulgation. La loi ELAN a finalement été promulguée le 23 novembre et publiée le 24 novembre au Journal officiel (les sénateurs l’avaient adoptée le 16 octobre à une large majorité).

L’une des mesures prévoit de réquisitionner des locaux vacants pour héberger les sans-abri : cette mesure est complémentaire du plan Logement qui a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022.

Alexandra Boquillon

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