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Présenté par Alexandra Boquillon

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Dispositifs fiscaux incitatifs pour libérer du foncier


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Sur les 10 dernières années le prix du foncier a augmenté de 71% alors que le coût de la construction a augmenté lui de 24%. En cause, un manque évident de foncier disponible ! Devant l’urgence de libérer du foncier pour faire baisser les prix, le gouvernement s’engage à inciter les particuliers à vendre leurs terrains à bâtir. Comment ? Par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d’un bien foncier.

100%, 85% ou 70% d’exonération sur la taxation de la plus-value.

Pour les particuliers, dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera, en effet, appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.

Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre.

Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue également avant fin 2020.

Alexandra Boquillon

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