Vidéo ajoutée le 19 septembre 2018

Le succès du dispositif Pinel va croissant et cet avantage fiscal avait été prorogé jusqu’en 2021.

Selon le dernier rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, publié mi-juillet, « entre 2014 et 2016, le nombre de Pinel a augmenté de plus de 90%, passant de 5 000 à plus de 72 000. »

Cependant au printemps dernier, la Cour des comptes avait pointé « un dispositif coûteux, à l’impact limité et à l’efficacité faible ». La commission des finances de l’Assemblée commence alors à évoquer des pistes possibles d’aménagement du dispositif.

En effet, Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, a annoncé qu’il « pourrait être envisagé de rétablir l’interdiction pour le contribuable de louer son bien à l’un de ses ascendants ou descendants », une possibilité ouverte pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2015.

Selon la Commission des finances, « L’objectif d’accès au logement semble peu compatible avec le fait que ce soient des contribuables aux revenus les plus élevés qui bénéficient des réductions d’impôt ».

Pour rappel, Cécile Duflot en 2014, dans son dispositif de défiscalisation éponyme (le Duflot) avait déjà interdit aux investisseurs cette possibilité de louer à leurs enfants ou à leurs parents, estimant qu’il s’agissait d’un avantage…accordé aux riches.

Alexandra Boquillon

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