Vidéo ajoutée le 25 décembre 2018

Encadrement des loyers à Paris : acte II

Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Le 11 décembre dernier, le Conseil de Paris a voté en faveur du retour de l’encadrement des loyers.

Selon le ministère du Logement, le décret d’application devrait être publié en février prochain. Le préfet d’Île-de-France devra prendre un arrêté fixant un loyer plafonné par quartier.

A priori les règles restent identiques à celles en vigueur entre août 2015 et novembre 2017.

Pour rappel, le dispositif concerne la location vide ou meublée à titre de résidence principale dans le parc privé et s’applique lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement. Le loyer ne peut dépasser de plus de 20 % le loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Ce loyer de référence est calculé par catégorie de logement (une pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), en fonction de l’époque de construction (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990, après 1990), et par zone (14 au total).

Si le bien comporte des caractéristiques exceptionnelles, le propriétaire pourra fixer une majoration de loyer.

Ceux qui ne respecteront pas les règles encourent une amende administrative de 5 000 euros qui pourra monter à 15 000 euros pour une agence immobilière ou une plateforme Internet.

A noter que les villes qui le souhaitent pourront également instaurer l’encadrement des loyers comme le prévoit la loi ELAN publiée au Journal Officiel le 24 novembre dernier.

D’ailleurs, 29 d’entre elles (Aubervilliers, Choisy-le-Roi, Gentilly, Magnanville, Saint-Denis, Valenton ou encore Villeneuve-Saint-Georges, parmi lesquelles 26 communes franciliennes…) s’engagent d’ores et déjà à faire appliquer le dispositif dans leur commune. A suivre…

Alexandra Boquillon

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