Vidéo ajoutée le 13 juin 2017

L’étau se resserre sur les propriétaires de meublés loués en courte durée. Le décret relatif à la mise en location d’un bien meublé sur les plateformes collaboratives est entré en vigueur le 1 er mai.Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la première couronne parisienne, si elles le souhaitent, de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés loués en courte durée, en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

L’objectif est de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de leur résidence principale.

La déclaration, effectuée en mairie, doit préciser l’identité du bailleur (+ son adresse postale et son adresse électronique), l’adresse du local meublé, son statut de résidence principale ou secondaire, le nombre de pièces et de lits, et, le cas échéant, la date de la décision de classement et le niveau de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme.

Un numéro de déclaration est ensuite délivré immédiatement par la commune et le déclarant doit le faire figurer sur toutes ses annonces de location en ligne (que ce soitAirBnb, Abritel, HomeAway, Homelidaysetc…).

Car si le décret a déjà été rebaptisé « décret AirBnB », en réalité tous les sites de mise en location de courte durée sont bel et bien concernés.

Alexandra Boquillon

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