Vidéo ajoutée le 14 juin 2016

À partir du 1er janvier 2017, un Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (au lieu de 15 ans auparavant) faisant l’objet d’une mise en copropriété (c’est-à-dire dès l’instant que le propriétaire de l’immeuble décide de diviser celui-ci en plusieurs lots et de les mettre en vente), et pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité (et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire).

Le syndicat des copropriétaires de tout immeuble doit par ailleurs organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG ou non.

La décision d’engager un DTG doit être prise à la majorité simple. Le DTG remplacera l’audit énergétique qui prend fin le 31 décembre 2016.

Le Diagnostic Technique Global (DTG) comporte :

– une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

– un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

– une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,

– un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble,

– une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochainesannées).

Alexandra Boquillon

*Conformément à la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, sous réserve de la parution des textes d’application.

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