La loi Alur prévoit l'immatriculation des syndicats de copropriétaires au sein d'un registre national dont les modalités seront définies par décret*. La création du registre national des copropriétés est prévue avant la fin de l'année 2016.

Les copropriétés doivent être déclarées au sein du registre d'immatriculation dans des délais qui varient selon leur taille :

avant le 31 décembre 2016 pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots

avant le 31 décembre 2017 pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots

et avant le 31 décembre 2018 pour toutes les autres copropriétés.

Si le syndic n'immatricule pas la copropriété dans un délai d'1 mois suivant la mise en demeure, il peut se voir appliquer une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard, qui ne peut pas être facturé aux copropriétaires, sauf s'il s'agit d'un syndic bénévole.

Les données essentielles relatives à l'état de l'immeuble doivent être déclarées au sein du registre, notamment les informations issues du carnet d'entretien. L'absence d'immatriculation ou d'actualisation des données déclarées écarte la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de bénéficier d'aides publiques (Anah, éco-prêt...). Des subventions bien utiles notamment dans le cadre de la rénovation énergétique.

Alexandra Boquillon

*Conformément à la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, sous réserve de la parution des textes d'application.