Vidéo ajoutée le 22 mars 2016

Avec la loi Macron, les émoluments des notaires baissent en moyenne de 2,5%
à partir du 1er mai 2016.

De plus, pour les transactions supérieures à 150 000 €, les notaires peuvent
accorder des remises jusqu’à 10% sur leurs émoluments. Et, pour les
transactions de faible montant, les tarifs notariaux baissent jusqu’à 70%.

Exemple : pour une cave payée 2000 €, la rémunération du notaire hors taxe
s’établit à 260 euros au lieu de 880 euros auparavant.

Pas de fausse joie pour autant car il ne faut pas oublier que depuis 2 ans les
droits de mutations ont augmenté dans la quasi-totalité des départements.

Et donc la baisse des émoluments des notaires ne compense pas du tout cette
hausse des droits d’enregistrement puisqu’ils composent la part la plus
importante des frais de notaires.

Au final, les frais de notaires dans leur globalité représentent toujours entre 7
et 8% du montant de la transaction.

Alexandra Boquillon

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