Vidéo ajoutée le 12 décembre 2017

Même sanction qu’à Lille, le tribunal administratif de Paris, saisi en 2015 notamment par la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), a annulé le 28 novembre dernier les arrêtés préfectoraux instaurant l’encadrement des loyers, au motif que son périmètre ne pouvait être limité à la seule commune de Paris. Selon la loi Alur, le dispositif aurait dû s’appliquer à l’ensemble de la zone tendue, regroupant toutes les communes de l’agglomération parisienne en Petite et Grande Couronne.

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler le dispositif d’encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er août 2015.

Et « la Ville souhaite que l’Etat aille plus loin et demande au juge un sursis à exécution, pour que la mesure continue de s’appliquer en attendant l’appel » a déclaré Ian Brossat, l’adjoint communiste de la maire de Paris en charge du logement, dans une interview accordée le 2 décembre au Journal du dimanche.

En attendant l’Observatoire de loyers de l’agglomération parisienne (l’Olap) poursuit sa collecte en Ile-de-France « afin d’être prêt d’ici un an, au cas où l’encadrement était à nouveau appliqué et étendu à l’ensemble de l’agglomération », a affirmé Geneviève Prandi, directrice de l’Olap, contactée par maTVimmo.

Alexandra Boquillon

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