Très souvent le syndic est sollicité par un copropriétaire qui souhaite poser une plaque professionnelle ou une enseigne.
👉 Le syndic peut-il donner l'autorisation ?
👉 Est-il possible de refuser la pose d'une plaque ?
👉 Quels sont les risques en cas de pose sans autorisation préalable ?
🎥 Réponses de Dalila Bégriche, Juriste au #SNPI
Vidéo ajoutée le 11 juillet 2022