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Présenté par Alexandra Boquillon

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Trêve hivernale : quels sont les droits des locataires ?


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La trêve hivernale a officiellement débuté le 1er novembre et prendra fin le 31 mars prochain. Durant cette période, tout locataire qui fait l’objet « d’un commandement de quitter les lieux » par huissier, ne pourra pas être expulsé.

Le locataire dispose donc d’un répit de 5 mois pour trouver une solution de relogement ou régler ses dettes et à nouveau honorer le règlement de son loyer. Sans quoi il pourra être expulsé dès le 1er avril 2017, date à laquelle s’achève la trêve hivernale.

Deux exceptions sont toutefois prévues par la loi Alur du 27 mars 2014 : un locataire peut être expulsé si son relogement se fait«dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille». Autre cas : Si le locataire habite dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril, il peut également être expulsé durant la trêve hivernale.

Par contre les squatteurs ne peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale, sauf décision contraire du juge.

Avant la mise en application de la loi Alur de mars 2014, la période de trêve courait du 1er décembre au 15 mars seulement.

A noter que la trêve hivernale protège non seulement les locataires de l’expulsion mais aussi des coupures d’eau, d’électricité ou de gaz en cas de factures impayées.

Alexandra Boquillon

Source : AFP

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