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Présenté par Alexandra Boquillon

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Permis de Construire : désormais valable 3 ans


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Depuis le 7 janvier 2016, la durée réglementaire du permis de construire est
désormais de trois ans au lieu de 2 ans auparavant.


Il en est de même pour la déclaration préalable de travaux.


Les permis d'aménager ou de démolir sont également concernés par cet
allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme.


Les bénéficiaires disposent donc d'un délai total de trois ans pour commencer
leurs travaux avant que l’autorisation ne se périme.

A noter que l'on peut obtenir un délai supplémentaire d'un an, ce qui porte le délai à 4 ans avant de débuter les travaux (demande de prorogation pour un an maximum).


Alexandra Boquillon

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