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Présenté par Alexandra Boquillon

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Où les loyers vont-­ils être vraiment encadrés?


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Comme vous le savez les loyers sont encadrés à Paris intra­-muros à titre expérimental depuis le 1er août 2015.
Lille, Grenoble et certaines communes d'Ile­-de -France souhaitent également mettre en place l'encadrement des loyers. La mairie de Lille confirme être bien avancée dans son travail d'observation et pense pouvoir appliquer le dispositif dès fin 2016.

A Grenoble, l'agence d'urbanisme de la région grenobloise a débuté son observation des loyers en 2016. Au terme des deux années nécessaires de collecte, elle réfléchira à faire une demande d'agrément. Mais à noter d'une part que la FNAIM de l'Isère qui a accepté de collaborer pour la collecte des données assure que le marché grenoblois de la location n'est plus tendu. Alors que les élus locaux tiennent à tout prix à mettre en place l'encadrement. D'autre part, on ne sait pas si Eric Piolle, le député­-maire écologiste pro­-encadrement sera réélu lors des prochaines élections.

Du côté de l'Ile­-de-­France où le marché reste tendu en Petite Couronne, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap) a envoyé courant avril 2016 sa demande d'agrément. Il espère l'obtenir d'ici juin ou juillet mais l'encadrement ne sera pas mis en place avant au moins 2018. Selon Geneviève Prandi, la directrice de l'Olap, contactée par maTVimmo, l'encadrement des loyers sur l'ensemble de la région Ile­-de-­France n'est pas justifié car le marché n'est plus tendu depuis 2 ou 3 ans déjà en Grande Couronne. L'Olap réfléchit actuellement au périmètre à observer : soit toutes les communes de la Petite Couronne qui réunit les Hauts­-de-­Seine (92), la Seine­-Saint-­Denis (93) et le Val­-de-­Marne (94). Ou autre périmètre envisagé : la métropole du Grand Paris qui réunit ces 3 départements de Petite Couronne avec également 7 communes de Grande Couronne.

Affaire à suivre donc du côté de la région parisienne et de Grenoble.

Enfin, contrairement à ce qu' a annoncé Emmanuelle Cosse la ministre du Logement le 25 avril dernier sur RTL, Rennes ne sera pas encadrée, ni Alençon d'ailleurs. Ces deux communes ont bien obtenu leur agrément et c'est de là qu'est partie toute la confusion. Or qui dit agrément ne dit pas forcément encadrement. Pour que l'encadrement soit envisageable, il faut certes que l'organisme en charge de l'observation des loyers soit agréé par l'Etat mais il faut aussi que la commune soit située en zone tendue et ensuite que les élus locaux soient favorables au dispositif. Or, Rennes et Alençon ne sont pas considérées comme "des zones tendues".

Alexandra Boquillon

Sources : l'Olap, l'agence d'urbanisme de la région grenobloise, l'Adil 38, les mairies de Lille, Rennes et Alençon.

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