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Présenté par Alexandra Boquillon

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Nouveau décret relatif à l'état des lieux


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Un décret relatif aux informations que doit comporter l'état des lieux d'entrée et de sortie a été publié le 31 mars dernier. A l'entrée et à la sortie du logement, l'état des lieux doit comporter les informations suivantes :

le type d'état des lieux (entrée ou sortie), la date de réalisation, la localisation du logement, le nom et l'adresse du bailleur, les relevés des compteurs indviduels de consommation d'eau ou d'énergie, le détail et la destination des clés, la description précise de l'état de revêtement des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement pour chaque pièce et pour finir les signatures du bailleur et du locataire.

L'état des lieux de sortie doit également mentionner l'adresse du nouveau domicile du locataire, la date de réalisation de l'état des lieux d'entrée et les évolutions de l'état de chaque pièce constatées depuis l'établissement de l'état des lieux d'entrée.

Les états des lieux peuvent être complétés d'observations ou de réserves et illustré d'images. Enfin les deux documents doivent faire l'objet d'une présentation similaire et peuvent être établis sur support papier ou bien sous forme électronique et remis en mains propres ou par voie dématérialisée à chacune des parties lors de la signature.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2016, pour les nouveaux baux d'habitation.

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