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Loi ELAN : Lutter contre l’habitat indigne en sanctionnant les marchands de sommeil


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Loi ELAN : Lutter contre l’habitat indigne en sanctionnant les marchands de sommeil

La loi ELAN (pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), a été promulguée le 23 novembre et publiée le 24 novembre au Journal officiel.

L’une des mesures votées va permettre de lutter contre l’habitat indigne en sanctionnant les marchands de sommeil. Ces derniers pourront désormais être poursuivis par le Fisc au titre de la présomption de revenus, au même titre que les trafiquants de drogue. Leurs biens pourront être confisqués de façon systématique et ils auront interdiction d’en acheter de nouveaux pendant dix ans. Ils feront l’objet d’astreintes administratives tant qu’ils ne feront pas les travaux nécessaires.

Alexandra Boquillon

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