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Loi ELAN : développement du très haut débit pour tous d’ici 2022 !


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Loi ELAN : développement du très haut débit pour tous d’ici 2022 !

La loi ELAN a finalement été promulguée le 23 novembre et publiée le 24 novembre au Journal officiel (pour rappel les sénateurs l’avaient adoptée le 16 octobre à une large majorité et le Conseil constitutionnel a validé le 15 novembre dernier la loi ELAN (pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), après avoir fait l’objet d’une saisine déposée par une soixantaine de députés, ce qui a retardé sa promulgation).

L’une des nombreuses mesures va permettre d’accélérer et faciliter l’accès à Internet : le plan gouvernemental de déploiement du numérique vise, en effet, le développement du très haut débit pour tous d’ici 2022 et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020 sur tous les territoires.

A noter que la Loi Elan prévoit d’alléger les procédures que doivent suivre les opérateurs pour accélérer le déploiement.

Alexandra Boquillon

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