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Présenté par Alexandra Boquillon

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Le nouveau régime du dispositif Malraux : encore plus incitatif !


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Le dispositif Malraux permet de réduire forfaitairement l’impôt sur le revenu en raison du montant des travaux de restauration engagés par le contribuable, personne physique ou SCI à l’impôt sur le revenu (à l’IR), à hauteur de 22 % pour les immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou de 30 % si le bien se situe en centre-ville, secteur sauvegardé.

La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié les modalités d’application de ce régime tout en intégrant dans son champ d’application la création des sites patrimoniaux remarquables.

"Il est désormais possible d’apprécier le plafond de dépenses de 400.000 € de façon pluriannuelle sur une période globale de quatre ans à compter de l’année de délivrance de l’autorisation de travaux. Vous pouvez déclarer 400.000 € sur un, deux, trois ou quatre ans sans être limité par le plafond des 100.000 € précédemment existant.

Il est donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 120.000 € sur une seule année en complément des 10.000 € admis par le reste des niches fiscales.

Un exemple ? Pour une opération totale de 300.000 € (dont 200.000 € de travaux), le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 60.000 € pour un bien situé en centre-ville secteur sauvegardé (200.000 x 30 %).

A noter que l’instauration du prélèvement à la source prévue le 1er janvier 2018 est sans incidence sur le régime Malraux".

Source : L’Institut du patrimoine

Alexandra Boquillon

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