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Présenté par Alexandra Boquillon

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Immobilier : annulation de l’encadrement des loyers à Lille


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Coup de théâtre sur l’encadrement des loyers à Lille. Le dispositif entré en vigueur dans la capitale des Flandres le 1er février 2017 a été retoqué par le tribunal administratif de Lille le 17 octobre dernier. Une décision qui suscite d’une part l’incompréhension dans le fief de la maire socialiste Martine Aubry mais d’autre part la satisfaction chez l’ensemble des professionnels de l’immobilier.

Le tribunal administratif de Lille, saisi notamment par la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord, a annulé l'arrêté préfectoral instaurant l'encadrement des loyers, au motif que son périmètre ne pouvait être limité à la seule commune de Lille. En effet, selon la loi Alur, il aurait dû s'appliquer à l'ensemble de la zone tendue, regroupant les 59 communes de l'agglomération lilloise.

La préfecture du Nord a deux mois pour faire appel.

Le ministère de la Cohésion des territoires, pour sa part, a déjà annoncé qu'il va faire appel de cette décision du tribunal administratif de Lille.

Affaire à suivre…

Alexandra Boquillon

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