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Présenté par Alexandra Boquillon

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Hausse des droits de mutation


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Au 1er janvier 2016, les droits de mutation ont augmenté de 0,7% à Paris. Ils
avaient déjà augmenté depuis 2014 dans la quasi-totalité des départements
français.

Les droits de mutation s’établissent donc désormais à 5,79% du prix
de vente du bien. Seuls départements épargnés : l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la
Martinique et Mayotte, où les droits de mutation restent fixés à 5,09%.

Pour connaître les droits de mutation à régler lors d’une acquisition, vous multipliez
le prix d’achat par 5,79% ou 5,09% selon votre département.
Mais à quoi correspondent EXACTEMENT ces droits de mutation ?

Ils représentent la part la plus importante des frais de notaire. Ce sont les
notaires qui les collectent, MAIS au final, ils sont reversés en partie au Trésor
public et surtout aux départements, aux collectivités territoriales...


A noter que les frais de notaires se composent de 4 parts :

1-les droits de mutation ou droits d’enregistrement : ils représentent la part la
plus importante : 5,79% ou 5,09%, dont 4,5% revient aux départements! (avant
l’augmentation le département percevait 3,80%). Le reste revient au Fisc

2-la rémunération du notaire appelée émoluments notariés (à peine 1%)

3-les émoluments de formalités et frais divers

4-la contribution de sécurité immobilière


Ces deux dernières parts constituent aussi à peine 1% des frais de notaire.
Au global, les frais de notaire s’élèvent donc entre 7 et 8% du prix de vente, en
fonction du bien. Les banques étant de moins en moins enclines à les financer,
l’acquéreur doit disposer d’un apport personnel au moins équivalent à ces frais
d’acquisition.


Alexandra Boquillon

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