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Présenté par Alexandra Boquillon

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Entrée en vigueur du numéro d’enregistrement des locations meublées touristiques à Paris


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Le numéro d’enregistrement est obligatoire sur les annonces des meublés de tourisme depuis le 1er décembre 2017 à Paris, et entrera aussi en vigueur à Bordeaux le 1er mars.

Cette obligation d’enregistrement concerne tous les bailleurs qui pratiquent la location meublée touristique, y compris ceux qui louent seulement quelques semaines par an leur résidence principale.

Au 1er octobre 2017, un télé-service a été mis en place par la Ville de Paris pour délivrer le numéro d’enregistrement qui doit figurer, depuis le 1er décembre 2017, sur toutes les annonces en ligne pour les logements loués meublés pour de courtes durées, de manière répétée, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, ainsi que sur les contrats de location.

Pour rappel, à Paris, la location de courte durée n’est autorisée que s’il s’agit de votre résidence principale, à condition de la louer moins de 120 jours par an ou s’il s’agit d’un local commercial. En cas d'infraction, vous vous exposez à une amende de 50 000 euros.


Source : Lodgis

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