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Présenté par Alexandra Boquillon

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Encadrement des loyers étendu dans 26 nouvelles agglomérations


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Coup de théâtre sur l’encadrement des loyers. Le 15 mars dernier le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir la décision de Manuel Valls datant du 29 août 2014. Ce dernier avait limité l’application de l’encadrement des loyers à Paris intra-muros à titre expérimental et aux communes se portant volontaires. Le dispositif est, en effet, entré en vigueur dans la capitale le 1er août 2015 et à Lille le 1er février 2017. Mais la récente décision du Conseil d’Etat implique que le dispositif soit désormais étendu aux 26* autres agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zones tendues comme le prévoit théoriquement la loi Alur du 24 mars 2014.

Mais en pratique, le dispositif n’est pas près d’entrer en vigueur dans ces 26 nouvelles agglomérations, car un lourd travail technique d’observation des loyers est nécessaire en amont. D’ailleurs pour information, l’observatoire des loyers lillois est prêt pour Lille intra-muros mais pas pour le reste de l’agglomération lilloise, d’après Geneviève Prandi directrice de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (l’OLAP). Pourtant Lille a une longueur d’avance en ce qui concerne le travail d’observation des loyers par rapport aux 26 autres agglomérations...

L’avenir de l’encadrement des loyers est de toute façon suspendu au résultat de l’élection présidentielle prévue le 7 mai prochain. Pour rappel, François Fillon et Marine Le Pen proposent de le supprimer, contrairement à Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Emmanuel Macron, pour sa part, compte l’évaluer et en mesurer les effets…avant de le « débrancher ».

Alexandra Boquillon

*Liste des 28 agglomérations concernées (26 agglomérations + Paris + Lille) :

Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

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