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Présenté par Alexandra Boquillon

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Encadrement des loyers effectif à Lille dès le 1er février


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Martine Aubry, la maire socialiste de Lille a obtenu ce qu’elle voulait depuis plus d’un an. Après Paris, l'encadrement des loyers va en effet être appliqué dans l’agglomération lilloise à partir du 1er février 2017. Ce dispositif est prévu par la loi Alur (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, une loi « profondément de gauche » portée par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot.

L’encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors de son renouvellement, le loyer ne peut dépasser de 20 % le loyer de référence fixé par le Préfet – en fonction du nombre de pièces, de la période de construction et de l’adresse du logement.

Sauf si l'appartement présente des caractéristiques de localisation et de confort, le bailleur peut alors ajouter un complément de loyer, à condition encore que les appartements de même catégorie, situés dans le même secteur soient dépourvus de ces caractéristiques, comme une grande hauteur sous plafond par exemple.

Par contre, sachez qu'un immeuble doté d'un ascenseur n'ouvre aucun droit à un complément de loyer puisque le locataire s'en acquitte à travers ses charges.

Les professionnels craignent que le dispositif fasse fuir ou décourage les investisseurs. Or «derrière chaque locataire, il faut un propriétaire-bailleur», rappelle Jean-François Buet président de la FNAIM.

Alexandra Boquillon

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