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Présenté par Alexandra Boquillon

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Droit à l’oubli : accession à la propriété facilitée pour les anciens malades


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Les décrets du « droit à l’oubli » permettant aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne plus mentionner leur maladie dans les questionnaires médicaux lors de la souscription à un prêt immobilier sont entrés en vigueur le 14 février dernier.

Le droit à l’oubli est une disposition qui a été mise en place en 2015 dans la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé), et qui permet de faire bénéficier à certaines personnes qui ont des antécédents médicaux lourds, comme un cancer, de garanties emprunteurs standard et donc de pouvoir accéder à la propriété dans de meilleures conditions.

Les décrets d'applications se faisaient attendre depuis que le droit à l’oubli avait été inscrit dans la loi de modernisation du système de santé parue en janvier 2016.

Désormais, les personnes qui ont souffert d'un cancer ou d'une hépatite C ne sont plus tenues de mentionner leur maladie dans les questionnaires médicaux lors de la souscription du prêt et de l’assurance de prêt. A condition que la fin du traitement date de plus de dix ans, sans aucune rechute depuis. Un délai réduit à cinq ans si la maladie a été diagnostiquée alors que la personne était encore mineure.

Selon plusieurs sources concordantes, il se pourrait que le VIH soit la prochaine pathologie à figurer sur la liste…et à bénéficier du droit à l’oubli.

Alexandra Boquillon

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