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Présenté par Alexandra Boquillon

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Copropriétés : fonds de travaux obligatoire d'ici 2017


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A partir du 1er janvier 2017, les copropriétaires seront tenus de participer à un fonds de travaux afin de pouvoir financer d'importants travaux à venir ou d'anticiper la rénovation énergétique.

Toutes les copropriétés sont concernées sauf :

- les immeubles neufs de moins de 5 ans

- les copropriétés comportant moins de 10 lots décidant à l’unanimité lors de l’assemblée générale, de ne pas constituer ce fonds

- les copropriétés dont le Diagnostic Technique Global (qui devrait être institué en 2017) ferait apparaître l’absence de besoin de travaux au cours des 10 prochaines années.

Chaque année, la somme "appelée" à alimenter le fonds de travaux ne pourra pas être inférieure à 5 % du budget annuel de la copropriété.

Exemple : si le budget est de 60 000€, la cotisation sera de 3 000€ minimum.

Une somme à répartir entre les copropriétaires comme les charges, c’est-à-dire selon les tantièmes. Les sommes seront versées sur un compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et dans le même établissement bancaire que le compte principal du syndic.

Alexandra Boquillon

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