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Présenté par Alexandra Boquillon

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du

Avantages fiscaux pour lutter contre la vacance locative.


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Alors que la mairie de Paris compte augmenter la taxe sur les logements inoccupés en 2017, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l'Habitat durable a annoncé dernièrement des mesures pour combattre elle aussi la vacance locative. Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2016, elle a en effet annoncé deux mesures fiscales afin d'inciter les propriétaires en zones tendues, à remettre sur le marché de la location leur logement vacant, avec un loyer modéré.

La première mesure proposée est une exonération de l'impôt sur le revenu proportionnelle à l'effort consenti par le bailleur en termes de loyer : il pourra déduire de son revenu de 15 à 70 % des loyers perçus.

La deuxième mesure est un abattement majoré de 85% pour ceux qui choisiront de déléguer la gestion du bien à une association agréée.

La ministre du Logement compte ainsi mobiliser 50 000 logements en France d'ici 2020.

Alexandra Boquillon

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