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Émission 3 questions à...

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Vente immobilière et droit de préemption : quelles sont les chausse-trapes ?


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3 Questions à Maître Patrick Mc Namara, notaire et fondateur de Quai des notaires

Vente immobilière et droit de préemption : quelles sont les chausse-trapes ?

1-Qu’est-ce qu’un droit de préemption ?

2-Qui doit s’assurer de l’existence d’un potentiel droit de préemption et procéder à sa purge ? Quel est le délai imparti au titulaire du droit de préemption pour en faire usage ?

3-Quels sont les recours du vendeur contre un droit de préemption ?

Propos recueillis par Alexandra Boquillon

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