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Peut-on aménager les combles dans un immeuble ?


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Interview de Thomas Rivoire, co-fondateur de Legalife

Peut-on aménager les combles dans un immeuble ?

Pour augmenter leur surface habitable de nombreux propriétaires habitant un appartement sous les toits souhaitent aménager les combles. Si cela est possible, encore faut-il s’assurer de respecter certaines règles, les règles d’urbanisme mais aussi les règles de la copropriété.

A qui appartiennent les combles ?

Dans un immeuble en copropriété, il faut distinguer les parties communes des parties privatives.

Par définition les parties communes appartiennent à tous les propriétaires d’un appartement dans l’immeuble, les parties privatives sont la propriété exclusive d’un seul copropriétaire.

Les combles peuvent être des parties privatives ou des parties communes. Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété de l’immeuble la nature des combles, parties communes ou parties privatives.

Comment aménager les combles en respectant les règles de la copropriété ?

Si les combles sont des parties privatives, il sera alors possible de les aménager sans aucun problème.

Si les combles sont des parties communes, vous pouvez toujours espérer pouvoir aménager ses combles mais les démarches sont un peu plus compliquées. En effet, vous devez alors obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires afin de pouvoir les acquérir. Ensuite, une fois propriétaire des combles, vous pourrez envisager de les aménager.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et arriver à convaincre l’ensemble des copropriétaires, il convient de préparer un dossier complet.

Ce dossier comprendra notamment : une description du projet et des travaux envisagés, une évaluation de la superficie annexée, un projet de modification du règlement de copropriété, une consultation de l’architecte de l’immeuble et une proposition de prix pour l’achat des combles.

Concernant les règles d’urbanisme, quelles sont les contraintes ?

Pour savoir quelles sont les autorisations à demander (déclaration préalable ou permis de construire) pour aménager ses combles, il faut connaître la nature des travaux à réaliser.

Le plus souvent, les travaux réalisés sont :

- modification de la charpente ;

- création de fenêtre de toit ;

- isolation sous la toiture.

La création d’une fenêtre nécessite une déclaration préalable ainsi que tous travaux qui créent entre 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Un permis de construire est notamment exigé pour les travaux suivants :

- ceux qui ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².

- ceux qui portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur sauvegardé.

Propos recueillis par Alexandra Boquillon

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