Location meublée : quels sont les équipements et mobilier obligatoires ?
La liste du mobilier et des équipements obligatoires pour un appartement meublé a été définie par décret le 5 août dernier. Il est entré en vigueur le 1er septembre et mentionne :
• une literie avec couette ou couverture
• un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces à coucher
• des plaques de cuisson
• un four ou un four à micro-ondes
• un réfrigérateur
• un congélateur ou à défaut, un réfrigérateur doté d'un freezer
• de la vaisselle nécessaire pour la prise des repas
• des ustensiles de cuisine
• une table et des sièges
• des étagères de rangement
• des luminaires
• et du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
A noter que cette liste ne mentionne ni téléviseur, ni connexion Internet, ni lave-linge, ni linge de toilette... Il s'agit d'une liste basique, "suffisante pour un étudiant, mais qui ne convient pas du tout à un cadre en mission professionnelle en quête d' une location confortable, avec un haut niveau d'équipement, une connexion Internet étant par exemple INDISPENSABLE " selon Lodgis, l'agence spécialisée en location meublée à Paris.
"Si l'un des meubles ou équipements imposés par le décret fait défaut, le locataire peut en alerter le propriétaire et, en absence de réaction de sa part, saisir la Commission départementale de conciliation".